J.O. 241 du 17 octobre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 9 octobre 2006 portant nomination au conseil de direction plénier de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions


NOR : AGRP0602024A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 9 octobre 2006, M. Michel Prugue est nommé membre du conseil de direction plénier de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions au titre de représentant de la production agricole, en remplacement de M. Eugène Schaeffer, nommé président.

Le mandat de M. Michel Prugue prendra fin en même temps que celui des membres du conseil de direction plénier de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions.